Recevabilité d’une demande d’autorisation judiciaire de travaux en copropriété après refus de l’assemblée générale Le tribunal rappelle d’abord le cadre juridique applicable aux travaux en copropriété. Selon l’article 25 b de la Loi du 10 juillet 1965, l’autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Toutefois, en cas de refus de l’assemblée générale, l’article 30 alinéa 4 permet au...

Les anomalies dans la répartition des charges en copropriété peuvent notamment être identifiées en comparant des lots similaires, afin de vérifier si des différences de tantièmes apparaissent. Les charges dites générales réglées par les copropriétaires sont réparties entre eux en fonction de quotes-parts définies par le règlement de copropriété. Une répartition parfois source d’erreur. En copropriété, les charges générales correspondent aux dépenses engagées pour conserver, entretenir et...

En Haute-Savoie, les copropriétaires ne contestent plus les besoins de rénovation énergétique. Mais entre budgets élevés, aides incertaines et calendrier réglementaire contraint, le passage à l’acte devient souvent difficile selon une étude de la Fnaim SMB. L’enquête menée auprès de 70 syndics par la Fédération nationale de l’immobilier Savoie Mont Blanc (Fnaim SMB), représentant 52 886 lots, dresse un état des lieux précis. 23 rénovations énergétiques sont actuellement en phase de travaux,...