Un conseiller syndical a-t-il intérêt à démissionner ?

Il est normal qu’au sein d’un conseil syndical actif, existent des tensions avec des avis et approches différents entre les membres.

Cela signifie que les conseillers syndicaux sont impliqués voulant défendre, dans l’intérêt de la copropriété, leur vision.

Néanmoins, cela ne doit pas se résoudre à des frustrations qui entraînent une démission de certains conseillers syndicaux au risque de mettre en péril l’ensemble des équilibres au sein de la copropriété.

Expliquons les conséquences d’un effondrement du conseil syndical et pourquoi il est toujours intéressant de conserver son mandat.

I- Conseil syndical : un contrepouvoir

Le législateur a prévu deux forces au sein de la copropriété : il y a le syndic qui a une mission de gestion de la copropriété et le conseil syndical qui a pour fonction de contrôler l’action du syndic.

A partir du moment où le conseil syndical est dissout, le syndic est alors « en roue libre » pouvant agir sans contrôle préventif ou curatif.

L’article 25 du décret du 17 mars 1967 précise qu’à partir du moment où un quart des conseillers syndicaux démissionne, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué.

Cela implique que le conseil syndical est paralysé dans ses fonctions.

Il est donc essentiel d’échanger au sein du conseil syndical et même d’émettre des avis divergents sans que cela n’ait un impact sur la constitution du conseil syndical qui doit parler toujours d’une seule voix même si en interne les avis sont différents.

II – Des pouvoirs propres à chacun des membres

Même si un conseiller syndical se considère isolé, ne partageant pas les mêmes approches que les autres membres, il est toujours intéressant qu’il reste en fonction en ne démissionnant pas.

Et pour cause, en tant que conseiller syndical élu, il dispose de prérogatives propres qui ne nécessitent pas d’obtenir au préalable l’aval des autres membres pour agir.

En effet l’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que chaque membre du conseil syndical peut réclamer au syndic une copie des documents concernant la copropriété et ce à tout moment au cours de l’exercice, ce que ne peut pas faire un copropriétaire.

Il peut donc procéder de sa propre initiative à différents contrôles de documents qu’ils soient comptables, juridiques ou techniques.

Il peut également réclamer les correspondances du syndic qu’il a eu avec un tiers de la copropriété afin de suivre activement les dossiers.