Résolutions présentées à l'AG 2022
- bclinfos
- 8 oct. 2022
- 17 min de lecture
Les résolutions suivantes sont proposées à l'AG 2022 :
Le point important à retenir est le suivant : en cas d'adoption des résolutions 8 à 14 le recours sur l'AG de 2021 n'aura plus de sens et les travaux pourront se poursuivre normalement.
Résolution 1 : « La présente Assemblée Générale après avoir :
pris connaissance que les travaux de mise en place d’une alarme et de caméras dans la copropriété qui avait été décidés lors de l’AG 2013 n’ont pas été réalisés
pris connaissance que les travaux sur la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur le toit qui avait été décidé lors de l’AGS 2014 n’ont pas été réalisés
pris connaissance que les travaux sur les sas Lauzières SUD dont la fermeture avait été décidée lors de l’AG 2017 n’ont pas été réalisés
pris connaissance que les travaux sur la création d’une loge décidée lors de l’AGS 2017 et l’embauche d’un gardien qui avait été décidée lors de l’AG 2016 n’ont pas été réalisés
pris connaissance que l’étude d’aménagement intérieur qui avait été décidée lors de l’AGS 2017 n’a pas été réalisée
se déclare parfaitement informée de la situation et demande qu’un calendrier de mise en place soit établi par le syndic et diffusé auprès des copropriétaires sous 2 mois »
Résolution 2 : Fermeture des accès
« La présente Assemblée Générale après en avoir délibéré décide qu’une étude d’opportunité pour la fermeture des accès des immeubles Belles Challes et Lauzières sera réalisée en 2023 sur la base des systèmes mis en place dans les autres copropriétés d’Arc 1800 (Pierra Menta, Nova) à savoir portes automatiques et accès avec badge de type VIGIK pour un budget maximal de 10 000€. »
Résolution 3 : Vidéosurveillance
« La présente Assemblée Générale après en avoir délibéré décide qu’une étude d’opportunité pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance des immeubles Belles Challes et Lauzières sera réalisée en 2023 sur la base des systèmes mis en place par d’autres copropriétés d’Arc 1800 (Nova) pour un budget maximal de 10 000€. »
Résolution 4 : Charte de fonctionnement du Conseil « La présente Assemblée Générale après avoir :
pris connaissance des carences dans le fonctionnement de la copropriété, notamment le manque de communication auprès des copropriétaires et les intérêts parfois divergents de ceux-ci quant aux usages de la copropriété (loueurs – non loueurs, anciens – nouveaux, …)
décide que soit mise en place par le Conseil Syndical une Charte de fonctionnement telle que décrite en annexe. »
Résolution 5 : Elargissement du nombre de titulaires au Conseil « La présente Assemblée Générale après avoir :
Constaté le déséquilibre de la représentation des différents bâtiments au sein du Conseil Syndical
décide que soit à partir de dorénavant élus 10 membres titulaires au Conseil Syndical en lieu et place de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. »
Résolution 6 : Rénovation chauffage « La présente Assemblée Générale après avoir :
Constaté les nombreux dysfonctionnements récurrents qui affectent le chauffage dans la résidence
Constaté les augmentations des tarifs de l’électricité actuelles et à venir
décide qu’une étude d’opportunité pour la rénovation, le remplacement ou la suppression du système de chauffage collectif des immeubles Belles Challes et Lauzières sera réalisée en 2023 sur la base des dispositions règlementaires d’une part et des préconisations des organismes de gestion des copropriétés d’autre part pour un budget maximal de 10 000€. »
Résolution 7 : Rénovation production d’eau chaude sanitaire « La présente Assemblée Générale après avoir :
Constaté les nombreux dysfonctionnements récurrents qui affectent la production d’eau chaude sanitaire dans la résidence
décide qu’un audit indépendant du système de production d’eau chaude sanitaire des immeubles Belles Challes et Lauzières sera réalisée en 2023 sur la base des dispositions règlementaires d’une part et des préconisations des organismes de gestion des copropriétés d’autre part pour un budget maximal de 10 000€. »
8 – Décisions relatives au remplacement des bardages et boiseries extérieures -
L'Assemblée Générale après avoir:
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 22a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide de changer la répartition des charges de la résolution 22a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide la répartition du budget maximal rectifié de 1 521 652 € TTC (hors lasure) entre chacun des bâtiments D8 - D9 - D10 en fonction de leur part respective et exigible pour la part non encore appelée soit la somme de 399 152 € , au
- 01/01/2023 pour 25%, 01/04/2023 pour 25%, 01/07/2023 pour 25%, 01/10/2023 pour 25%
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds correspondants
9a – Résolutions relatives à la lasure et à la peinture des façades
L'Assemblée Générale après avoir:
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 23a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide de changer la répartition des charges de la résolution 23a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide la répartition du budget de 432 791,39€ TTC entre chacun des bâtiments D8 - D9 - D10 en fonction de leur part respective et exigible , au
- 01/01/2023 pour 25%, 01/04/2023 pour 25%, 01/07/2023 pour 25%, 01/10/2023 pour 25%
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds correspondants
9b – Décision relative à la teinte des bardages et boiseries extérieures -
L'Assemblée Générale après avoir:
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 22a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- pris connaissance des contraintes du règlement de copropriété et de l’incompatibilité de celui-ci avec le RAL 8007 (p35, point 8.6)
- pris connaissance des teintes claires des nouvelles construction à Arc 1800
- décide que la teinte naturelle des bardages et boiseries extérieures sera conservée
10 – Décisions relatives au traitement des garde-corps -
L'Assemblée Générale après avoir :
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 24a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide de changer la répartition des charges de la résolution 24a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- vote la répartition du budget maximal rectifié de 410 000 € TTC entre chacun des bâtiments D8 - D9 - D10 en fonction de leur part respective et exigible pour la part non encore appelée soit la somme de 348 800 € , au
- 01/01/2023 pour 25%, 01/04/2023 pour 25%, 01/07/2023 pour 25%, 01/10/2023 pour 25%
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds correspondants
11 – Décisions relatives à la rénovation des étanchéités défectueuses -
L'Assemblée Générale après avoir:
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 25a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide de changer la répartition des charges de la résolution 25a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- vote la répartition du budget rectifié de 77 344,60 € TTC entre chacun des bâtiments D8 - D9 - D10 en fonction de leur part respective et exigible pour la part non encore appelée soit la somme de 19 108 € , au
- 01/01/2023 pour 25%, 01/04/2023 pour 25%, 01/07/2023 pour 25%, 01/10/2023 pour 25%
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds correspondants
12 – Mission à donner à un cabinet de maîtrise d'œuvre pour assurer le suivi d'exécution des travaux
L'Assemblée Générale après avoir:
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 26a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide de changer la répartition des charges de la résolution 26a de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- vote la répartition du budget rectifié de 527 371 € TTC entre chacun des bâtiments D8 - D9 - D10 en fonction de leur part respective et exigible pour la part non encore appelée soit la somme de 417 371 € , au
- 01/01/2023 pour 25%, 01/04/2023 pour 25%, 01/07/2023 pour 25%, 01/10/2023 pour 25%
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds correspondants
13 – Mission à donner à un cabinet SPS pour assurer la coordination du chantier
L'Assemblée Générale après avoir:
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 26b de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide de changer la répartition des charges de la résolution 26b de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- vote la répartition du budget rectifié de 14040 € TTC entre chacun des bâtiments D8 - D9 - D10 en fonction de leur part respective et exigible pour la part non encore appelée soit la somme de 10040 € , au
- 01/01/2023 pour 25%, 01/04/2023 pour 25%, 01/07/2023 pour 25%, 01/10/2023 pour 25%
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds correspondants
14 – Mission à donner à un contrôleur technique pour assurer la vérification du chantier
L'Assemblée Générale après avoir:
- pris connaissance des délais potentiels des décisions de justice de première instance, d’appel et de cassation concernant le recours en cours à la résolution 26c de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- décide de changer la répartition des charges de la résolution 26c de l’Assemblée Générale du 29/11/2021
- vote la répartition du budget rectifié de 25 380 € TTC entre chacun des bâtiments D8 - D9 - D10 en fonction de leur part respective et exigible pour la part non encore appelée soit la somme de 18630 € , au
- 01/01/2023 pour 25%, 01/04/2023 pour 25%, 01/07/2023 pour 25%, 01/10/2023 pour 25%
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds correspondants
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
F.Marchal
Annexes
Charte de fonctionnement du Conseil Syndical de la Résidence Belles Challes - Lauzières
Règlement de fonctionnement du conseil syndical Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l’article 15 précise que le conseil syndical doit se munir de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du dit conseil. Ces règles seront modifiées et votées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. (art.22 décret du 17.03.67.) Il faut rappeler que si un règlement du conseil syndical est obligatoire (D.art.22), la nomination d'un président du conseil syndical l'est tout autant (L.art.21 alinéa 7) et que ce président est l'animateur, le coordinateur des actions des conseillers syndicaux, sans pouvoir décisionnel sur les affaires du syndicat (hormis la convocation d'une assemblée générale, sous condition stricte, D.art.8).
Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelables, a un rôle consultatif et est chargé :
· d’assister le syndic dans sa prise de décision concernant la copropriété
· de contrôler sa gestion en vérifiant la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats
· de participer à l’élaboration des budgets prévisionnels
· de vérifier que les décisions votées par l’assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenues)
Pour ce rôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée. Pour l’exécution de sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant le syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.
Le conseil syndical devra être obligatoirement sollicité par le syndic :
· pour le versement de provisions avant d’entreprendre des travaux urgents
· pour les dépenses à engager dépassant le montant de l’enveloppe votée
Dans un souci de performance la Présidente est l’interlocutrice privilégiée du syndic, toutefois il ne peut en aucun cas être l’interlocutrice unique du Syndic et celui-ci ne peut s’isoler des autres conseillers avec lesquels il se doit d’assurer la plus grande transparence de communication.
Le conseil syndical souhaite toutefois se fixer des objectifs plus larges et voir plus grand. Le Conseil établira donc un projet d’ensemble pour la copropriété visant à donner une visibilité sur les 10 prochaines années. Ce projet fera l’objet d’un suivi et d’une information auprès des copropriétaires selon une fréquence à définir (trimestrielle ou mensuelle).
Le Conseil veille à optimiser le budget pour dégager une marge de manœuvre pour des travaux et embellissements. Cet objectif est traduit en plan d’actions : mettre en concurrence les prestataires, faire le tri dans les contrats, examiner les travaux simples qui permettraient dans un second temps des économies, proposer de voter un diagnostic technique global ou un audit glogal, lister les travaux prioritaires et les planifier… Ces plans d’actions seront suivis par un membre du Conseil identifié qui assurera la communication qui s’y rattache
Préparer la copropriété à la transition écologique. Actions possibles : revoir le contrat d’entretien de la chaufferie, changer de fournisseur d’électricité, intégrer la dimension économies d’énergie dans les prochains travaux, challenger le prestataire qui fournit l’eau, isoler le toit, mieux trier les déchets, mettre en place un Moloch compost, lancer un défi zéro déchet, …
Mieux se connaître et mobiliser les habitants de la copropriété. Actions possibles : développer la communication (affichage des informations, mettre en place une solution de communication en ligne), créer une boîte à idées, développer les sondages en ligne, organiser un pot des voisins, …
Bien entendu, certaines actions relèvent des missions du syndic et le conseil syndical est impliqué pour jouer un rôle consultatif, donner un avis sur des propositions de contrat, de travaux. D’autres ne nécessitent pas de budget mais la mobilisation des copropriétaires. L’ensemble de ces actions structurées dans un plan pluriannuel permet de donner du sens dans la durée.
Le nombre de membres titulaires est fixé à 10 (5 copropriétaires Belles Challes, 5 copropriétaires Lauzières)
Le Conseil souhaite également veiller à ne pas créer de scission entre « anciens » et « nouveaux » dans la copropriété. Les « anciens » doivent accueillir les « nouveaux » et les « nouveaux » doivent agir avec diplomatie.
Le Conseil souhaite également attirer l’attention de l’Assemblée Générale sur la nécessité de préserver la parité souhaitable en son sein, notamment homme/femme, intergénérationnelle, etc …
Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant ou si le nombre de conseiller passe en dessous du minimum requis pour quelque cause que ce soit. Il faudra à nouveau réunir une assemblée générale pour procéder au remplacement des sièges vacants.
Chaque membre du conseil syndical peut démissionner quand il le souhaite. L’assemblée générale peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical. Toutefois, les membres n’en font plus partie automatiquement, à l’expiration de leur mandat.
La révocation de tous les membres du conseil syndical est automatique lors de chaque assemblée générale triennale.
Le conseil syndical élit un(e) président(e) parmi ses membres titulaires, à la majorité de ceux-ci. (Article 21 du décret du 17 mars 1967)
En cas de démission de la Présidente, le conseil syndical se réunit dans les 15 jours suivant la démission et élit un nouveau président. Dans l’intervalle le vice-président (ou co-président) ou le membre le plus ancien du conseil syndical assure l’intérim. Le conseil syndical peut destituer la Présidente à tout moment par un vote à la majorité des voix de l’ensemble des membres du conseil (Article 25 c de la loi du 10 juillet 1965). Un vice-président peut être élu et destitué dans les mêmes conditions que la Présidente.
La Présidente anime les réunions du conseil syndical. La Présidente peut convoquer l'assemblée générale si
· la convocation de l'assemblée générale a été demandée (par recommandé AR) par des copropriétaires représentant au moins 1/4 des millièmes de la copropriété et si le syndic ne le fait pas (art. 8 D. 1967)
· en cas de vacance du poste de syndic (démission, décès)
Au même titre que le nouveau syndic, la Présidente peut engager une procédure judiciaire contre l'ancien syndic pour récupérer les fonds et archives en cas d’inertie de celui-ci pour les restituer.
Le conseil syndical peut constituer des commissions temporaires ou permanentes investies de missions particulières. Elles ne peuvent comporter plus de trois membres (titulaires ou suppléants). Un conseiller ne peut participer à plus de deux commissions. Une commission ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel et ne peut donner avis qu’au conseil syndical, mais les membres désignés auront directement affaire au syndic ou aux prestataires en cas de besoin.
Liste des commissions permanentes :
· La commission travaux est chargée de suivre le bon déroulement des travaux (rénovation énergétique, aménagements intérieurs, …)
· La commission espace vert est chargée de suivre les interventions relatives aux espaces verts et à la forêt.
· La commission entretien est chargée de vérifier le bon entretien de nos locaux (ménage, maintenance, …).
· La commission comptabilité est chargée de vérifier la comptabilité du syndicat périodiquement.
· La commission sécurité est chargée de proposer et suivre les mesures de mise en sécurité des personnes et locaux ainsi que du suivi des nuisances (incendie, surveillance, …)
· La commission communication est chargée de proposer les supports et contenus de communication de la copropriété auprès des acteurs impliqués (copropriétaires, syndic, prestataires, ADS, Mairie, TO, …)
Quand des dépenses extraordinaires sont nécessaires, les commissions constituent un cahier des charges. Avec le syndic, elles obtiennent le nombre de devis minimum décidé en assemblé générale (3 pour toute dépense > 10K€) et les éléments pour et contre permettant d’adresser un choix objectif au conseil syndical.
Elles présentent leurs projets à l’assemblée générale quand celle-ci doit prendre une décision. Chaque commission valide les factures de son domaine avant paiement et en informe la commission comptabilité.
Le syndic est le seul donneur d’ordres des travaux.
Outre les travaux en commission, le conseil est notamment responsable des tâches suivantes :
Concevoir le rétroplanning annuel, avec le syndic pour certaines réunions
Préparer les ordres du jour des réunions du conseil syndical
Rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunions du conseil syndical
Préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic
Elaborer le budget prévisionnel avec le syndic
Contrôler les comptes avec le syndic
Rédiger le compte rendu de mandat annuel pour l’Assemblée générale
Maintenir les boîtes aux lettres et l’interphone (organisation variable selon les immeubles)
Suivre les travaux, rencontrer les entreprises
Suivre le juridique (procédures…), les contrats (assurance, autres prestataires)
Communiquer vers les copropriétaires (par affichage, mail, site internet, …)
Le conseil syndical est dans une nouvelle formation après la tenue d’une assemblée générale au cours de laquelle tous ses membres ont été désignés ou désignés à nouveau. Les membres du conseil syndical se réunissent à la fin de l’assemblée générale qui les a désignés, pour décider de la date de la première réunion qui doit se tenir dans un délai de quinze jours maximum. Si la réunion n’a pas été tenue dans ce délai, le syndic la provoque en convoquant les conseillers.
Cette réunion comporte impérativement au moins les objets suivants:
· la désignation de la Présidente du conseil syndical.
· l’établissement de la liste des conseillers comportant les adresses des non-résidents et l’échange des indications leur permettant de communiquer (liste mail, Whatsapp, …).
· La mise en place des commissions.
Le conseil syndical se réunit une fois par mois durant l’ouverture de la station (dans les 15 premiers jours du mois). Il peut en outre, à tout moment, être réuni soit sur l’initiative de la Présidente s’il le juge utile, soit à la demande d’un de ses membres, soit à la demande justifiée du syndic.
La réunion du conseil syndical est de droit lorsqu’elle est demandée par l’un de ses membres. La participation du syndic ou de son représentant qualifié est requise et obligatoire pour l’examen des questions dont il a demandé l’inscription à l’ordre du jour, pour la préparation de l’assemblée générale annuelle ainsi que pour fixer le calendrier préparatoire de celle-ci.
Le conseil syndical l’avise de l’opportunité de sa présence aux autres réunions et l’en informe.
La Présidente peut consulter les conseillers par écrit ou mail pour la préparation des réunions et l’opportunité d’y convoquer des tiers. La participation d’un tiers est limitée au temps d’examen de la question le concernant.
Le conseil syndical peut être réuni sans formalité en cas d’urgence manifeste. Les convocations sont notifiées par la Présidente par lettre/note/SMS et/ou mail aux membres du Conseil (titulaires et suppléants). Elles mentionnent les questions faisant l'objet de l'ordre du jour. Tout conseiller syndical titulaire peut notifier au président une demande d’inscription complémentaire à l’ordre du jour.
Une copie de la convocation est adressée au syndic s’il est invité ou demandeur. Ces convocations sont accompagnées, s’il y a lieu, des pièces et documents permettant une meilleure information préalable des conseillers.
L’ordre du jour doit toujours comporter :
· Date de la prochaine réunion
· Les questions définies préalablement par la Présidente
· Inscription des points complémentaires notifiés par un(des) conseiller(s)
· Les questions dont le syndic a demandé l’inscription
· Un point divers pour permettre d’inclure des sujets de dernière minute
· Le suivi des actions et décisions des précédentes réunions
Si par manque de temps ou autre des points n’ont pu être traités, ceux-ci seront placés en début de l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil syndical.
Ces points ainsi que les décisions en résultant seront obligatoirement notifiés dans le compte-rendu de la réunion.
Dans les cas d’extrême urgence (incendie, inondation…), le syndic convoque le conseil syndical. L’objet de l’ordre du jour ne concerne que cette urgence.
Le conseil syndical peut débattre et émettre un avis dès lors que quatre conseillers titulaires au moins sont présents.
Lorsque le quorum est atteint, les décisions du conseil syndical sont adoptées à la majorité de ses membres titulaires présents. Chaque conseiller titulaire dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, y compris celle de la Présidente, un deuxième vote est remis à la prochaine réunion. Si ce deuxième vote n’aboutit pas, la voix de la Présidente sera prépondérante. Si nécessaire, il peut être demandé un complément d’information et/ou un sondage auprès de l’ensemble des copropriétaires. Le vote par correspondance est possible. Les votes sont nominatifs et notés au compte-rendu.
Pour permettre à chaque copropriétaire d’ajouter des résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale, le conseil syndical avec l’aide du syndic :
· Courrier ou mail d’information au moins trois mois à l’avance la date de l’assemblé générale et la date de l’envoi des convocations.
· Notifie par courrier ou mail d’information la date limite d’acceptation des résolutions par le syndic, correspondant à une semaine avant la date d’envoi des convocations.
· Notifie par courrier ou mail d’information la date de la réunion du conseil syndical pour la préparation de l’assemblé générale
Lors de la réunion préparatoire de l’assemblée générale le syndic devra faire le nécessaire pour que tous les documents soient à jour et disponibles.
Les délibérations du conseil syndical sont notifiées par des comptes-rendus. Les comptes-rendus sont visés et signés par tous les membres ayant assistés à la réunion et sont ensuite communiqués au syndic et à l’ensemble des conseillers. Une copie de ces comptes-rendus doit être délivrée par la Présidente du conseil syndical sur demande faite par un copropriétaire. Il sert aussi de document de base pour le rapport annuel de l’assemblé générale.
Le compte-rendu comprend :
· La liste des conseillers syndicaux présents.
· La liste des intervenants externes au conseil syndical, copropriétaire ou professionnel.
· La liste des points débattus comprenant :
- La liste des arguments énoncés (si besoin).
- Les résultats du vote. (Pour, contre et abstention)
- La notification des raisons de(s) l’opposant(s) s’il(s) le désire(nt).
- Les points reportés à la prochaine réunion contenus dans l’ordre du jour.
- La date, l’heure et le lieu de la prochaine réunion.
Le syndic ou son représentant prend connaissance des comptes-rendus qui lui sont diffusés et notifie sa prise de connaissance en accusant réception par mail auprès de la Présidente.
Un compte rendu de chaque réunion du conseil syndical ordinaire ou extraordinaire est affiché dans tous les halls d’entrées. Ce compte rendu comprend la liste des problèmes ou travaux en cours, les avis donnés au syndic. Il ne doit pas y avoir d’information de type privé (concernant un appartement spécifique ou un copropriétaire).
Les dépenses engagées par les membres du conseil syndical dans l’exercice de leur mandat leur sont remboursées par le syndic sur présentation de pièces justificatives. Les honoraires des techniciens par qui le conseil syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc. …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble. Le conseil syndical doit être assuré pour la responsabilité civile de chacun de ses membres.
La Présidente doit fournir à tous les membres du conseil syndical, copie des documents concernant les échanges avec le syndic. Le conseil syndical doit fournir aux copropriétaires qui en font la demande, copie des documents concernant la gestion de la copropriété de l’exercice en cours, à charge pour lui de les demander au syndic.
Un compte rendu par écrit du contrôle et de l'assistance du syndic est fait à l'assemblée générale annuelle. Il est joint à la convocation avec les avis rendus obligatoires. De la même façon, la Présidente du conseil syndical ou ses membres désignés rendent compte :
· de l'exécution des délégations particulières que l'assemblée générale a pu confier au conseil syndical en application de l’article 21 du décret du 17 mars 1967;
· des avis fournis au syndic à propos de la passation des marchés et contrats dont le montant unitaire est supérieur au seuil fixé par l'assemblée générale en application de l'alinéa 2 de l’article 21 modifié de la loi du 10 juillet 1965.
La liste des mails des copropriétaires est établie par le syndic avec l’accord de chaque copropriétaire. Le Syndic met cette liste à disposition de l’ensemble des copropriétaires afin de garantir l’expression de chacun sans censure notamment lors du renouvellement des membres du Conseil Syndical et du Syndic.
Les membres du Conseil Syndical s’engagent à garantir la transparence de leurs actions ainsi que de celles du Syndic. Les documents internes et de travail du Conseil Syndical sont propriété du Syndicat et à ce titre doivent être diffusés à travers au moins 2 des canaux suivants :
· Site extranet du Syndic
· Liste de diffusion par mail
· Site internet de la Résidence
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