Lettre ouverte des résidents secondaires aux élus de la République

bclinfos
il y a 2 jours
3 min de lecture

Pour une reconnaissance équitable de notre contribution aux territoires

À l’attention des maires des communes touristiques et des ministères concernés,

Nous, résidents secondaires de France, propriétaires de logements dans vos communes que nous aimons, entretenons et contribuons à faire vivre économiquement, souhaitons vous interpeller sur une fracture croissante entre fiscalité locale et reconnaissance citoyenne.

Une contribution pleine… pour un accès partiel

Nos impôts (taxe foncière, taxe d’habitation résiduelle, redevances diverses) financent l’ensemble des services publics, même ceux dont nous ne bénéficions pas, comme les écoles, crèches, ou services sociaux. Pire encore : nous ne sommes pas autorisés à voter pour des décisions locales qui nous concernent directement.

Une situation injuste et contre-productive

Nous sommes absents des débats sur la gestion de nos biens (urbanisme, sécurité, voirie, fiscalité).
Nous sommes surtaxés sans contrepartie transparente.
Nous sommes instrumentalisés comme boucs émissaires dans certaines politiques locales.

Nos propositions concrètes

Reconnaître un statut officiel de résident secondaire, avec droit de représentation consultative dans les conseils municipaux.
Moduler les contributions fiscales selon l’usage réel des services.
Créer un conseil des résidences secondaires dans les communes à forte fréquentation touristique.
Publier un rapport annuel d’affectation des surtaxes locales.

Nous ne demandons pas de privilèges. Seulement le respect de notre rôle dans l’équilibre économique et social de nombreux territoires. Le tourisme, la rénovation des centres-villes, le commerce local, la vie associative hors saison dépendent aussi de nous.

C’est pourquoi nous demandons une réforme loyale et constructive, avant que ne s’installe une défiance durable.

Avec près de 3,6 millions de résidences secondaires en France selon l’INSEE, la question du statut, des droits et des inégalités fiscales ou politiques que subissent les résidents secondaires reste peu débattue publiquement. Pourtant, ces propriétaires – souvent considérés comme des "citoyens à mi-temps", parfois des sous-citoyens – jouent un rôle économique majeur dans de nombreux territoires… tout en faisant face à des désavantages croissants.

Inconvénients et désavantages des résidents secondaires

1. Fiscalité locale sans contrepartie équivalente

Les résidents secondaires :

Paient la taxe foncière comme tout propriétaire (et parfois une surtaxe spécifique).
Paient la taxe d'habitation que ne paient pas les résidents principaux
Ne bénéficient pas proportionnellement des services publics, notamment hors saison touristique : écoles, crèches, transports, hôpitaux, police ou certains équipements leur sont peu utiles.
Ne peuvent pas voter aux élections municipales, même s’ils représentent parfois une part importante des contribuables d’une commune.

2. Absence de représentation locale

Ils n'ont pas :

D'accès au conseil municipal.
De représentants officiels dans les instances locales.
De véritable voix lors de décisions impactant fortement leurs biens (plan local d’urbanisme, travaux collectifs, politique touristique…).

3. Accusés d’“artificialiser” les territoires

Les résidences secondaires sont parfois perçues comme :

Responsables de la hausse des prix immobiliers dans les zones touristiques.
Sources de vacance saisonnière, réduisant l’attractivité des centres-bourgs en intersaison.
Consommateurs "intermittents" de services publics.

Mais ces critiques ignorent les contributions financières importantes de ces propriétaires qui dépassent largement les contributions des résidents principaux.

Propositions d’actions pour remédier à cette situation

1. Reconnaissance d’un “statut” du résident secondaire

Création d’un “conseil consultatif des résidences secondaires” dans les mairies touristiques.
Droit de vote consultatif sur certaines décisions (budget touristique, sécurité, travaux collectifs).
Représentation dans les structures intercommunales.

2. Modulation des contributions fiscales

Instaurer une contribution au prorata des services réellement utilisés, avec plafonnement des surtaxes.
Permettre une déduction fiscale partielle pour les dépenses d’entretien collectif payées par les résidents secondaires.

3. Participation à des projets locaux

Favoriser l’engagement bénévole ou associatif des résidents secondaires (comités, événements).
Création de “rendez-vous des copropriétaires saisonniers” en mairie pour informer et co-construire certaines décisions.

4. Utilisation plus transparente des surtaxes

Les surtaxes appliquées aux résidences secondaires dans certaines communes (jusqu’à +60 %) devraient faire l’objet d’un rapport annuel public, expliquant leur affectation réelle.

Conclusion

Les résidents secondaires ne demandent pas à être traités comme des résidents à temps plein, mais à être reconnus comme des acteurs légitimes des territoires qu’ils contribuent à faire vivre économiquement. Ne pas leur donner voix au chapitre, tout en les taxant comme des usagers permanents, risque à terme de créer une fracture durable entre citoyens “présents” et citoyens “finançants”.

À l’heure où les collectivités locales cherchent des ressources et des leviers de cohésion, intégrer mieux les résidents secondaires dans la vie locale est un enjeu d’équité démocratique autant que de bon sens.