Copropriété : l'avocat, un prestataire comme les autres

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété.

Néanmoins, lorsqu’il s’agit de contrôler les factures et les missions que doit assurer l’avocat, les conseillers syndicaux sont plus réticents pensant que, s’il se fâche, la copropriété se trouvera en difficulté.

C’est ainsi que bien souvent l’avancement des dossiers contentieux reste opaque ne sachant pas les dates d’audience, si la copropriété a obtenu un jugement ou encore s’il a été exécuté.

Essayons de démystifier la place de l’avocat au sein d’une copropriété et pourquoi il doit être considéré comme un simple prestataire.

I – L’avocat est un commerçant

Comprenons-nous bien, un avocat est avant tout un prestataire qui gagne sa vie avec les missions de représentation qu’il assure devant les tribunaux.

Ainsi, il doit convenir à son client qui est le syndicat des copropriétaires et non le syndic.

Néanmoins, compte tenu qu’il est en relation avec le syndic, l’avocat pense qu’il doit plutôt répondre aux injonctions de ce dernier, même si cela est contraire aux intérêts directs du syndicat des copropriétaires.

A ce titre, le syndic peut accorder des reports d’audience demandés par la partie adverse ou encore prendre du temps pour transmettre les pièces nécessaires pour constituer le dossier sans que l’avocat ne réagisse.

Les raisons de ces agissements sont multiples, mais de manière générale cela s’explique soit car le syndic ne dispose pas des pièces, soit car il souhaite continuer à facturer ses actes de contentieux à prix d’or permettant d’augmenter ses profits.

Pour éviter cette situation, le conseil syndical doit considérer l’avocat comme un prestataire de la copropriété et à ce titre opérer à l’ensemble des contrôles nécessaires.

En premier lieu, il ne devra pas hésiter à demander au syndic la copie de la convention d’honoraires de l’avocat qui n’est ni plus ni moins qu’un devis qui doit être présenté au client avant toute intervention. Cela est d’ailleurs une obligation depuis la loi Macron du 6 août 2015.

En second lieu, le conseil syndical devra suivre l’avancement du dossier contentieux en faisant un point entre le syndic et l’avocat.

II – Un contrôle de la prestation

Comme avec tout prestataire, le conseil syndical peut organiser une « réunion de chantier » avec le syndic et l’avocat.

L’objectif est de faire un point sur l’avancement des dossiers et même confronter le syndic avec l’avocat sur les raisons des reports d’audience, sur les failles du dossier, sur les conclusions de la partie adverse ou encore sur les dossiers clôturés.

Si l’avocat ne fait pas l’affaire ou fait les affaires du syndic au détriment de celles de la copropriété, il faudra taper du poing sur la table en rappelant que l’avocat est celui de la copropriété qui, à ce titre, lui paye des honoraires.

Si cela ne change rien, il faudra alors donner un ultimatum à l’avocat en lui indiquant que si passé un certain délai aucune décision judiciaire n’est obtenue, il sera tout simplement remercié.

Ce type de recadrage permet de délier la langue de l’avocat qui expliquera alors les freins qu’il rencontre tels le défaut de remises de pièces indispensables à la procédure par le syndic: procès-verbal d’assemblée générale, avis d’appels de fonds, état de la situation comptable du copropriétaire débiteur,…

Rassurez-vous, l’avocat est comme un syndic, il est un mandataire de la copropriété, impliquant que l’on peut en changer à tout moment y compris en cours de procédure, sans que cela n’ait d’incidences.

Ce choix est d’autant plus intéressant si les dossiers n’avancent pas.

C’est à présent à vous de jouer.