Belles Challes Lauzières : qui va produire nos CILs (Carnet d'Information du Logement) ?

Le Carnet d’information du logement (CIL) : un outil clé pour la performance énergétique et la transparence immobilière

Qu’est-ce que le Carnet d'information du logement (CIL) ?

Le Carnet d'information du logement, ou CIL, est un document obligatoire destiné à centraliser toutes les informations techniques et énergétiques d’un logement. Il suit le bien tout au long de sa vie et facilite la transmission d’informations entre propriétaires, en particulier lors de la vente.

Il vise à :

• Améliorer la transparence du marché immobilier,

• Faciliter les travaux de rénovation énergétique,

• Sensibiliser les occupants à la performance énergétique de leur logement.

Depuis quand est-il obligatoire ?

Le CIL est obligatoire pour :

• les logements neufs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2023,

• les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation impactant leur performance énergétique, à compter du 1er janvier 2023 également.

Cette obligation est issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et encadrée par le décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022.

Que doit contenir le CIL ?

Le contenu est précisé par l’article R126-35 du Code de la construction et de l’habitation. Le carnet comporte trois grandes catégories d’informations :

A. Données administratives du logement

• Adresse, année de construction, surface habitable.

• Identité du ou des propriétaires.

• Date de construction ou de rénovation.

B. Documents techniques obligatoires

• Plans, schémas des réseaux (eau, gaz, électricité…),

• Diagnostics techniques obligatoires (DPE, électricité, plomb, amiante…),

• Notices descriptives pour les constructions neuves.

C. Travaux et équipements affectant la performance énergétique

• Isolation (murs, combles, sols, fenêtres…),

• Chauffage, ventilation, climatisation,

• Energies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires…),

• Matériaux biosourcés utilisés,

• Attestations de performance énergétique post-travaux.

NB : Le CIL est évolutif : il doit être mis à jour à chaque nouvel équipement ou rénovation énergétique.

Qui doit le constituer et le mettre à jour ?

➤ Responsable : Le propriétaire du logement

• Pour une construction neuve : le constructeur ou maître d’ouvrage remet les pièces au propriétaire.

• Pour des travaux : l’entreprise effectuant les travaux doit fournir les éléments nécessaires au CIL.

➤ Transfert obligatoire en cas de vente

Le CIL doit être remis au nouvel acquéreur lors de la vente du logement.

Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

À ce jour, aucune sanction spécifique n’est prévue par la loi en cas d’absence de CIL. Toutefois :

• En cas de litige lors de la vente, l’absence du CIL peut être considérée comme un défaut d’information, engageant potentiellement la responsabilité du vendeur.

• La jurisprudence pourrait évoluer en cas de défaut manifeste d’information technique ou énergétique.

Quels travaux rendent le CIL obligatoire dans l’ancien ?

Le carnet est obligatoire dès lors que le propriétaire réalise, à partir du 1er janvier 2023, des travaux affectant la performance énergétique, par exemple :

• Isolation des murs, toitures, planchers,

• Remplacement de fenêtres par des modèles à meilleure performance thermique,

• Installation ou remplacement d’un système de chauffage, climatisation ou ventilation,

• Pose de panneaux solaires, PAC, chauffe-eau thermodynamique, etc.

Les travaux d’entretien classique (peinture, carrelage, etc.) n’imposent pas le CIL.

Format : papier ou numérique ?

Le CIL peut être :

• sous forme papier (classeur, livret...),

• ou numérique, via une plateforme privée ou un outil fourni par les professionnels du bâtiment.

Une centralisation numérique est encouragée mais non obligatoire pour le moment.

NB :  Certains acteurs comme IZI by EDF, Mon Suivi Logement, ou des entreprises du BTP proposent des outils compatibles.

Quels sont les intérêts concrets pour les propriétaires ?

• Valoriser le bien immobilier à la revente en prouvant la qualité des équipements,

• Mieux organiser la maintenance des systèmes énergétiques,

• Faciliter l’accès aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE…),

• Transmettre une information fiable à l’acquéreur, évitant tout litige ultérieur.

Conclusion

Le Carnet d'information du logement (CIL) devient un outil structurant dans le pilotage de la performance énergétique du parc résidentiel français. Sa mise en œuvre reste simple mais stratégique pour les propriétaires souhaitant valoriser leur bien, respecter les obligations légales, ou anticiper une vente dans les meilleures conditions.

Ressources officielles

• Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022

• Loi Climat et Résilience – art. 167