Remplacement baies vitrées BCL : comment obtenir l'aide CEE
- bclinfos
- il y a 7 jours
- 2 min de lecture
Le silence le plus total a été respecté par le Conseil Syndical et notre précédent Syndic sur ce sujet. A chaque question posée sur les subventions le CS nous a répondu "pas de subventions pour les résidences secondaires". Or l'ADEME est d'un avis inverse et propose des aides pour le remplacement de nos baies vitrées pourvu que certaines conditions soient respectées, notamment l'agrément de notre fournisseur (c'est peut-être là que ça coince ?).
Voici ce que dis la fiche bâtiment résidentiel de l'ADEME :
Opération n° BAR-EN-104
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
1.Secteur d’application
Bâtiments résidentiels existants, à l’exclusion des parties communes non chauffées.
2.Dénomination
Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux ou mise en place d’une double fenêtre sur une fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. L’opération inclut le remplacement du dormant existant, sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre.
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Hors double fenêtre, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont : - pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ; - pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m2 .K et Sw ≥ 0,3 ; - ou Uw ≤ 1,7 W/m2 .K et Sw ≥ 0,36.
L’installation d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2 .K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32. La mise en place est réalisée par un professionnel. Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme NF P 50-777 et les coefficients de transmission thermique Uw des fenêtres ou portes-fenêtres selon la norme NF EN 14351-1+A2. Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 9° pour la pose de parois vitrées verticales ou du 10° pour la pose de parois vitrées en toiture du I de l'article 1er du décret précité. La surface de fenêtre inclut la surface de l’ensemble de profilés, fixes, dormants ou ouvrants (incluant les joints, mastics et produits d’étanchéité) pouvant encadrer l’élément de remplissage.
Comments