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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - Les Arcs Bourg Saint Maurice


Le dernier rapport de la CRTC fait apparaître une situation favorable pour les Arcs Bourg Saint Maurice à condition de combler certains déficits :


Les ressources de fonctionnement de la commune sont dépendantes à 50 % du tourisme et donc, pour l’essentiel, du domaine skiable. Sur la période contrôlée, leur dynamisme a permis d’absorber la hausse des charges tout en renforçant la capacité d’autofinancement de la collectivité. L’endettement consolidé, bien qu’en hausse significative sur la période contrôlée, est maîtrisé. Cependant, le poids de la dette supporté par le budget annexe des remontées mécaniques, dû aux travaux concernant le funiculaire, devrait amoindrir les marges de manœuvre de la commune pour continuer à investir alors que ses besoins sont importants compte-tenu de son statut de commune touristique. Par conséquent, la chambre recommande à la commune de mieux planifier ses investissements.


La station offre un nombre important d’équipements et d’activités diversifiés qui jouent un rôle dans la fréquentation touristique tout au long de l’année. Mais leur impact financier est mal connu par la commune. La chambre l’invite à mieux évaluer l’équilibre financier des équipements quatre saisons qu’elle a confiée à l’office de tourisme et à l’exploitant du domaine skiable.


ADS souhaite porter la surface enneigée (neige de culture) du domaine skiable à 50 % en dix ans. Le volume d’eau utilisé à terme avoisinerait les 600 000 m3 par saison soit 100 000 m3 de plus qu’actuellement. Cette situation apparait cependant risquée au vu de la disponibilité future de la ressource en eau mobilisable rapidement. Vulnérable, la commune ne dispose pas de solution de secours si la ressource en eau venait à se raréfier ce qui pourrait compromettre son modèle économique à moyen terme.


En parallèle, en 2020, l’équipe municipale a établi une feuille de route « Les Arcs 2030 ». Ce document cadre permet de partager leur vision du développement durable du domaine skiable avec le délégataire dans les domaines de la réduction de la consommation de ressources et d’énergie, de la production de déchets, de la préservation des paysages, des mobilités douces. Elle est cependant restée au stade des intentions politiques. La commune doit maintenant s’attacher à concrétiser son projet dans le contrat de délégation, notamment en définissant la programmation pluriannuelle des investissements revenant au délégataire sur la durée résiduelle du contrat.


Enfin, dans le cadre de la révision du PLU, la commune est en train de définir un projet de territoire en cours de finalisation permettant d’avoir une stratégie à horizon 2050 pour répondre aux défis du changement climatique, de la définition d’un territoire unifié pour une vie à l’année de qualité et des mobilités revisitées pour assurer une meilleure connectivité. La typologie du parc d’hébergement et sa rénovation demeure une des principales préoccupations alors que la proportion de lits froids s’est maintenue autour d’un tiers du parc et qu’un moratoire sur la construction de nouveaux lits touristiques a été instauré par la commune depuis 2020. Elle devra donc être vigilante dans le choix de ses projets d’investissements afin d’être en adéquation avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT), la réalité du territoire, la mise en œuvre des politiques publiques et les principes de la loi climat.


Recommandation n°1 : Instaurer par avenant au contrat de délégation de service public un taux progressif de la redevance d’exploitation du domaine skiable, en fonction des paliers du chiffre d’affaires de l’exploitant.


Recommandation n°2 : Finaliser une programmation pluriannuelle des investissements soutenable financièrement en incluant l’ensemble des budgets et en chiffrant les projets et la présenter chaque année au conseil municipal.

202312_ARA202369_Synthèse_LesArcsBourgStMaurice
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