Après des mois de doute, on sait désormais que les particuliers pratiquant la location saisonnière pourront continuer à déclarer leurs loyers sans tenir compte des modifications apportées par la loi de finances de 2024.
Le ministère des Finances a apporté des précisions pour la déclaration des loyers 2023 provenant de la location saisonnière. Un amendement de la loi de finances 2024 avait créé la confusion.
Vous pratiquez la location saisonnière et votre logement n'est pas classé ? Vous vous demandez peut-être à quelle sauce l'administration fiscale cuisinera vos loyers de 2023.
Après des mois de doute, on sait désormais que vous pourrez continuer à les déclarer sans tenir compte des modifications apportées par la loi de finances de 2024. Celles-ci étaient aussi peu lisibles qu'engageantes, issues de l'adoption « par erreur » d'un amendement alignant le régime micro-BIC des meublés de tourisme non classés sur celui des locations nues. En pratique, le montant des recettes au-delà duquel le bailleur passe obligatoirement au régime réel était fixé à 15 000 €, au lieu de 77 700 € ; et l'abattement forfaitaire était ramené de 50 à 30 %.
Différentes options de déclaration pour le contribuable
Le ministère des Finances a indiqué, mi-février , qu'« afin de limiter les conséquences d'une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées », les contribuables pourraient choisir de rester sous le régime des anciennes dispositions pour leurs revenus de 2023, ou à opter pour les nouvelles si elles s'avèrent plus intéressantes.